Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme Milène DANEL en sa qualité de micro-entrepreneur inscrite sous le nom commercial « Le Léopard rose » et dont le siège social est situé au 13 lieu-dit Champoisay 86450 Pleumartin, et déclarée au Répertoire des Métiers sous le numéro 899693428RM86 ci-après dénommée « Le Léopard rose » ou « Le Vendeur » et gérant le site www.leleopardrose.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leleopardrose.fr dénommée ci-après » l’Acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Léopard rose et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leleopardrose.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.leleopardrose.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le Léopard rose conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Le Léopard rose propose des articles de prêt à porter de seconde main surcyclés ou upcyclés, c’est-à-dire des articles de prêt à porter déjà existants et acquis en seconde main qui font l’objet d’une transformation – entre autre et de façon non exhaustive par opérations de coupe, couture et broderie – destinée à en augmenter la valeur et la qualité.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leleopardrose.fr de la société le Léopard rose, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Léopard rose se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Il est toutefois à noter que les produits proposés à la vente sur le site www.leleopardrose.fr étant issus d’articles de seconde main, il n’est pas toujours possible au Léopard rose de connaître et de fournir les indications relatives à leur composition, et l’acheteur ne pourrait lui en faire le reproche ni engager la responsabilité du Léopard rose sur ce seul motif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.leleopardrose.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont indiqués en Euros (€) et n’incluent pas la TVA dont est exonérée la société Le Léopard rose. Tout changement de situation conduisant à l’application de la TVA sur les produits du Vendeur ou tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Le Léopard rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, il est laissé à la discrétion de l’acheteur la possibilité de créer un compte sur le site www.leleopardrose.fr ou de procéder à la commande sans créer de compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société le Léopard rose propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, par paiement direct via les services de WooCommerce Payments ou par le biais de passerelles de paiements tierces telles que PayPal. Le cas échéant l’acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisée de la passerelle de paiement choisie et devra suivre ses indications afin de finaliser la commande. Que le mode de paiement choisi ait recours aux services de WooCommerce Payments ou d’une autre plateforme de paiement, il revient à la plateforme sélectionnée d’assurer le bon déroulement et la sécurité des opérations bancaires réalisées par l’acheteur. La responsabilité du Léopard rose ne saurait être engagée à ce stade.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Léopard rose lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Léopard rose, il pourra le faire par email à l’adresse suivante : contact@leleopardrose.fr
Article 5. Réserve de propriété
Le Léopard rose conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon les indications spécifiques de l’acheteur ou personnalisés.
En cas de rétractation l’acheteur contacte le vendeur à l’adresse contact@leleopardrose.fr qui lui communiquera la procédure de retour et l’adresse à laquelle retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, l’acheteur s’engage à le renvoyer en parfait état dans un emballage adapté, selon les conseils du vendeur.
Le remboursement des produits retournés en parfait état est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou PayPal selon la préférence de l’acheteur. Le remboursement a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Le vendeur s’engage à transmettre aux services de La Poste les produits vendus dans les deux jours ouvrés suivant la commande (sauf mention contraire expressément transmise à l’acheteur lors de la commande). Les délais de livraison de La Poste ne sont donnés qu’à titre indicatif, Le Léopard rose fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis afin que celui-ci en connaisse la date de livraison précise. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Léopard rose. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Le Léopard rose bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie s’applique lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou l’aurait payé à un moindre prix, elle s’applique lorsque le vice est antérieur à la vente. L’acheteur bénéficie également de la garantie légale de conformité prévue à l’article L211-4 du Code de la consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le réparera, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@leleopardrose.fr jusqu’à six mois après la transaction.
Article 9. Responsabilité
Le Léopard rose, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, Le Léopard rose engage sa responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée en cas de :
force majeure;
Fait étranger qui ne peut lui être imputable.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.leleopardrose.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Milène Danel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Le Léopard rose s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse électronique suivante :contact@leleopardrose.fr.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers.
En cas de litige le vendeur et l’acheteur pourront chercher une solution à l’amiable via le guichet unique en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR